1. Les intervenants

Tout accès et/ou toute recherche, et/ou toute utilisation et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu de ce site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, telles que définies ci-après. 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

  • Editeur : Institut pour le développement forestier, service de R&D du Centre National de la Propriété Forestière, établissement public à caractère administratif, 47 rue de Chaillot - 75116 PARIS
  • Responsable de la publication : Roland de LARY, Directeur Général du CNPF
  • Rédaction : CNPF-IDF
  • Administration : Service du développement Numérique du CNPF - sdn@cnpf.fr
  • Maintenance : Open, 2 - 10 rue Chaptal, Levallois‑Perret
  • Service d’envoi d’emails : Sarbacane
  • Hébergement : Amazon Web Services (AWS) Europe (Paris)

2. Droit de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'éditeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…

Aucun élément composant du site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. A l’exception d’une stricte utilisation à usage personnel, privé et non-commercial.

Toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit et mentionner sa source :

« Copyright Aforce, tous droits réservés » accompagnée d’un lien pointant vers le site www.reseau-aforce.fr

3. Données personnelles

Finalité du traitement

L’inscription à la newsletter du site vous permet de bénéficier de ce service proposé par le réseau Aforce. La base légale est le consentement des personnes selon l’article 6.1.a & 6.1.e du règlement européen en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles qui vous sont obligatoirement demandées sont : votre adresse email.

Utilisations de cookies

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Chaque utilisateur, au chargement du site, pourra prendre connaissance de la finalité des cookies dans le panneau de configuration de la gestion des cookies, et accepter ou refuser leur utilisation. Nous utilisons des cookies de mesure d’audience Matomo administré et hébergé par le CNPF.

Destinataire des données

Les destinataires de données sont :

  • Les administrateurs, 
  • Le webmaster, 
  • Les services internes du CNPF chargés de traiter les données,
  • Le sous-traitant opérant la gestion des envois de mails (Sarbacane),
  • Le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (Open),
  • ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données.

Durée de conservation des données

La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment. 

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace Mon compte, en cas de besoin supplémentaires, contacter le Délégué à la protection des données du CNPF dpo@cnpf.fr.

Transfert vers les pays tiers

L’éditeur ne transfère pas vos données à caractère personnel dans un pays situé hors ou au sein de l’Union Européenne.

4. Responsabilité

Toute information ou conseil fourni sur ce site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques, annonces, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de l'éditeur et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine, un usage du site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle du CNPF en sa qualité d’éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.

Les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet non contrôlés par l’Éditeur sont indiqués à titre d'information, et n'impliquent aucune caution de sa part. L’Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques de ces sites tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.

5. Garantie de disponibilité du site web

Alors même que l’Éditeur a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. L’Éditeur n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

L’Éditeur s’efforce de maintenir accessible ce site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ce site à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas l’Éditeur ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.

6. Modification des CGU - Litiges

L’Éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute nouvelle version sera signalée en ligne. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exécutées et interprétées en application du droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. Dans l'hypothèse où une décision de justice déclarerait illégale ou inopposable un quelconque terme des présentes Conditions Générales d’Utilisation, cette décision n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur.